Ce que nous nous engageons à faire, dans quelles conditions, et ce qui reste à votre charge.
En vigueur au 27 août 2026. SOS Informatique se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Vincent Bessey, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne SOS Informatique, Avenue du Point du Jour, 69005 Lyon. SIREN 418 496 774 - code APE 9511Z.
Elles s'appliquent à toute intervention, sur site, à domicile, en atelier ou à distance, dès lors que vous en acceptez le devis ou le tarif annoncé. Le fait de nous confier un matériel ou d'accepter une intervention vaut acceptation.
Nos prestations sont vendues au forfait, non à l'heure. Le prix vous est annoncé avant que nous commencions, et il ne change pas : que l'intervention dure une heure ou quatre, vous réglez le montant annoncé.
Ce forfait couvre la main-d'œuvre et le déplacement lorsqu'il est prévu au tarif. Il ne comprend pas les pièces détachées ni les logiciels et licences, qui font l'objet d'un accord distinct avant tout achat.
Si l'examen de votre matériel révèle un problème différent de celui annoncé, ou nécessitant une prestation d'une autre nature, nous vous en informons et vous proposons un nouveau tarif. Rien n'est engagé sans votre accord.
Nos interventions sont garanties douze mois, pièces et main-d'œuvre. Si la même panne réapparaît dans ce délai, nous intervenons de nouveau sans frais.
Cette garantie couvre le résultat de notre intervention. Elle ne s'applique pas :
Les pièces neuves que nous fournissons bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant, dont la durée peut être supérieure.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales dont vous bénéficiez de plein droit et ne les remplace pas : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
L'assistance à distance consiste à prendre la main sur votre ordinateur, avec votre accord et sous vos yeux. Vous voyez tout ce que nous faisons et vous pouvez interrompre la connexion à tout moment.
Le règlement s'effectue avant l'intervention, par carte bancaire. Si le problème pour lequel vous nous avez sollicités n'est pas résolu, vous êtes intégralement remboursé sur la carte ayant servi au paiement, sous quinze jours.
Cet engagement de remboursement est propre à l'assistance à distance. Il ne s'applique pas aux interventions sur site, à domicile ou en atelier, qui donnent lieu à un diagnostic préalable.
Il ne couvre pas davantage les cas où l'intervention ne peut aboutir pour une raison extérieure à notre travail : matériel défaillant nécessitant une réparation physique, absence de connexion internet suffisante, refus d'accès aux éléments nécessaires, ou demande sortant du périmètre annoncé.
Nous n'assurons aucune garantie sur vos données. Il vous appartient d'en effectuer une sauvegarde avant toute intervention.
Une opération sur un ordinateur - réparation, remplacement de disque, réinstallation, désinfection - comporte toujours un risque de perte de données, y compris lorsqu'elle est menée correctement. Un disque déjà fragilisé peut cesser de fonctionner pendant la manipulation, sans que cela résulte d'une faute.
Nous vous proposons systématiquement une sauvegarde préalable, facturée séparément. Si vous la refusez, l'intervention se déroule à vos risques concernant les données.
En matière de récupération de données, aucun résultat ne peut être garanti avant examen. Le diagnostic permet d'indiquer ce qui paraît récupérable et dans quelles proportions ; il ne constitue pas un engagement de résultat.
Nous ne disposons pas de magasin ouvert au public : nos ateliers reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dépôt et le retrait de matériel.
Un matériel non retiré dans un délai de trois mois après notre avis de mise à disposition pourra faire l'objet de frais de garde. Passé six mois et après relance écrite restée sans réponse, il sera considéré comme abandonné.
Le règlement est exigible à l'issue de l'intervention, sauf pour l'assistance à distance qui se règle par avance. Nous acceptons les espèces, les chèques, les virements et les cartes bancaires.
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à la veille. En cas d'absence lors d'un déplacement convenu, ou d'annulation sur place, le déplacement pourra être facturé.
Si vous êtes un consommateur et que la prestation a été conclue à distance ou hors de nos locaux, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation).
Lorsque vous demandez expressément que l'intervention débute avant l'expiration de ce délai - ce qui est le cas de l'assistance à distance - vous restez redevable du service déjà exécuté. Si le service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès et votre reconnaissance de perdre ce droit, la rétractation n'est plus possible (article L.221-28 du même code).
Cette limite ne remet pas en cause notre engagement de remboursement intégral en cas de problème non résolu à distance, qui s'applique indépendamment.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement de notre part, dans la limite du montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de données, ces dernières relevant de l'article 5.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou de dol.
Les informations que vous nous communiquez sont utilisées pour la seule exécution de la prestation et le suivi de votre dossier. Elles ne sont ni cédées ni louées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à info@zone-help.com.
Les données présentes sur les matériels qui nous sont confiés ne sont consultées que dans la mesure nécessaire au diagnostic et à la réparation, et ne sont jamais conservées au-delà de l'intervention.
En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite : la plupart des situations se règlent ainsi.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Nous vous répondons rapidement.